Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATLANTECH
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I

Numéro de dépôt :
3828353
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2021
ATLANTECH de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque ATLANTECH

Déposée par voie électronique le 3 mai 2011 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATLANTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I domicilié(e) 6 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque ATLANTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATLANTECH est expirée depuis le 3 mai 2021.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I - 6 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, des revues, des publications, y compris électroniques et numériques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de démonstration et d'exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou promotionnel), promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, consultation professionnelle d'affaires, recherche de parraineur, projets [aide à la direction des affaires], recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires financiers [aide à la direction des affaires], conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier conseils et informations en matière commerciale, aide et recherche de marchés, organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but commercial ou de publicité, recrutement de personnel, sélection de personnel par procédés psychotechniques, graphologiques, bureaux de recrutement, édition d'outils de communication promotionnelle, de documents d'informations à but promotionnels (lettre d'informations, annuaires professionnels) ; relations presse à savoir relations publiques ; travaux de bureaux ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à l'organisation d'activités industrielles et commerciales relatives à l'innovation technique ; conseil et accompagnement pour l'élaboration de plans d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; études de faisabilité économique et évaluation stratégique de projets à savoir expertise en affaires ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes. ;

Affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de pépinières d'entreprises, de villages d'entreprises, d'ateliers relais, de démonstrateurs, de plateformes technologiques, de plateformes d'innovation ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultations relatives à l'éco efficacité énergétique en milieu urbain, aux bâtiments neufs à basse consommation, aux rénovations de bâtiments anciens, aux réseaux électriques intelligents ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises) ;

Travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de réparation, de démolition de constructions ; construction et rénovation de bâtiments ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; informations en matière de construction, désaffichage, dégraffitage, ; construction, installation, maintenance, réparation et entretien de tous réseaux d'éclairage ou de voierie publics. ;

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres ; activités sportives et culturelles ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet (divertissement) ; information ; organisation de concours à caractère scientifique, ludique ou éducatif ; conception, production et organisation de spectacles de sons et lumières ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans les technologies entrant dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et le développement des éco activités incluant le traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement, destruction et valorisation des déchets , le développement de solutions de transports moins polluants et écologiques , la rénovation et l'isolation des bâtiments anciens (éco performance énergétique des bâtiments). ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche fondamentale et appliquée menée par des ingénieurs sur les technologies relatives à l'éco efficacité énergétique en milieu urbain, aux bâtiments neufs basse consommation, aux rénovations de bâtiments anciens, aux réseaux électriques intelligents, à la valorisation des déchets, aux moyens de transports écologiques, à l'emploi de l'éolien en mer, aux technologies hydroliennes et houlomotrices, aux bio carburants de troisième génération ; étude de projets techniques ; conseils et expertise technologique (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; expertise technique de projets ; consultation en veille technologique ; promotion des secteurs scientifiques et technique, ingénierie de l'innovation, services de mise en réseau des compétences à savoir : services de mise en relation de partenaires et collaborateurs compétents (gestion de ressources humaines). ;

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services de conseil sur le plan technique et scientifique, dans le domaine de l'innovation, services d'évaluation et de conseil-risque dans les domaines technique, scientifique et de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité sur les plans techniques et réglementaires, y compris sur le plan des normes.